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Conditions Générales de Vente_ BlueDecoStore

Conditions Générales De Vente

PRÉAMBULE

Ces Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par « BLUE STUDIO DESIGN » au Client via son site internet www.bluedecostore.com

Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté ces dites conditions.

« BLUE STUDIO DESIGN » se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment, chaque version portant la date de modification dans son titre.

Seront dénommés :

- « Client », toute personne - légalement capable de souscrire des contrats concernant le commerce de biens et services, habilitée à utiliser la carte bancaire avec laquelle il paiera et qui bénéficiera de fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à sa Commande- souhaitant commercer avec la société « BLUE STUDIO DESIGN » en respectant les présentes Conditions Générales de Vente.

- « Fournisseur », chaque entreprise ayant directement vendu des produits ou ayant mandaté « BLUE STUDIO DESIGN » pour vendre un produit lui appartenant sur le site www.bluedecostore.com

- « Commande » chaque ordre donné pour l'achat des produits effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes.

- « Transporteurs », les sociétés auxquelles « BLUE STUDIO DESIGN » fait appel pour l'acheminement des produits chez le Client.


IDENTIFICATION DU VENDEUR

Société : BLUE STUDIO DESIGN

Statut : Auto entrepreneur

Siège : 19 Rue Monseigneur Barth- 67530 BOERSCH ( Bas Rhin) France

Gérante : Andreea BERRI-MABIALA née PREDA    

SIRET: 518401005000 21

E-mail : contact@bluedecostore.com

Objet social : vendre sur son site internet www.bluedecostore.com des produits et services sur mesure ou non, destinés à équiper sa maison, qu’elle fait fabriquer ou qu’elle revend pour le compte de Fournisseurs.

Téléphone : 09 51 74 23 30 (Du lundi au vendredi de 8h à 17h).


OBJET

Les présentes conditions générales sont conclues entre "BLUE STUDIO DESIGN " appelée le vendeur et l’acheteur.

L’acheteur déclare avoir sa pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. L’acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Toute commande dûment validée sur le site www.bluedecostore.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Il est conseillé à l’acheteur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier. "BLUE STUDIO DESIGN " se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.


 COMMANDE

Le Client qui désire acheter sur le site www.bluedecostore.com est amené à commander selon un processus en plusieurs étapes. Sa Commande sera validée lorsqu’il activera le lien "Commander"  puis "Valider" en bas de la page "Mon panier", après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ceci marquant la conclusion du contrat entre le Client et la société « BLUE STUDIO DESIGN ».

Conformément à la loi du 13 mars 2000 et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, tout bon de commande validé constitue une acceptation irrévocable valable comme une signature manuscrite qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente (c'est-à-dire droit de retour, rétractation).

Les commandes passés en dehor de notre horaire de fonctionnement (les samedis après 17h ou les dimanches), serons traitées le lundi matin. Lors de sa Commande et pour faciliter son traitement, le Client devra fournir des informations qu’il confirme être exactes concernant ses nom et prénom, adresse géographique et électronique, n° de téléphone, type de carte de paiement, numéro, date d'expiration et cryptogramme de la carte, mot de passe personnel.

Tout Client valablement inscrit sur le site www.bluedecostore.com sera engagé par toute commande qui aura nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel du dit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour définis aux présentes).

Les données enregistrées par la société « BLUE STUDIO DESIGN » constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société « BLUE STUDIO DESIGN » ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Clients.

La société « BLUE STUDIO DESIGN » confirme la commande par e-mail, au plus tard au moment de la livraison ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande, qu’il recommandé au Client d’imprimer ou d’archiver électroniquement.

Les commandes seront ensuite traitées par ordre chronologique de réception.


PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BLUE STUDIO DESIGN dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


PAIEMENT

ur le site www.bluedecostore.com, le paiement de la Commande peut s’effectuer comme suit après la validation de sa Commande et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente:

- En ligne par carte bancaire, le Client sera immédiatement relié au serveur sécurisé du Société Générale auprès de qui la société « BLUE STUDIO DESIGN » est authentifiée comme commerçant . Il doit alors préciser le type de carte bancaire en sa possession, le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme (chiffres de sécurité complémentaire, situés au dos de la carte, près de la signature du Client) et valider les informations saisies.

Les données échangées bénéficient d’une confidentialité et d’une intégrité assurées par le chiffrement SSL ou 3D Secure (nouvelles normes des réseaux Visa et MasterCard). Une fois les informations vérifiées par la banque et le paiement effectué, celles-ci sont détruites. A chaque nouvelle commande, les informations liées aux cartes bancaires sont donc de nouveau demandées.

- Par chèque à l’ordre de « BLUE STUDIO DESIGN », envoye à l’adresse suivante: BLUE STUDIO DESIGN- 19 Rue Monseigneur Barth- 67530 BOERSCH- France; Bien mentionner le numéro de la commande concernée. En cas de non réception du chèque sous 10 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, la commande sera automatiquement annulée. Seuls les chèques en Euros, émis par un compte bancaire domicilié en France seront acceptés. 

- Par virement bancaire aux coordonnées suivantes avec comme libellé le numéro de commande : (Banque : SOCIETE GENERALE Obernai (France) - IBAN : FR76 3000 3039 4400 0517 1535 850 - BIC : SOGEFRPP). En cas de non réception du virement sous 10 jours à compter de la date de validation de la commande, la commande sera automatiquement annulée.

- Avec des points de fidélité ou bons d'achat « BLUE STUDIO DESIGN » sous forme de code remise. Les codes remises ne sont pas cumulables, l’acheteur ne peut en n’utiliser qu’un par commande.

Dans le cas des payements effectués par chèque ou par virement bancaire, la commande sera préparée une fois les fonds encaissés, ce qui pourrait décaler la date d'expédition.

La société « BLUE STUDIO DESIGN » se réserve la propriété de la Commande jusqu'au paiement et à l’encaissement intégral de son montant total.

A ce titre, la société « BLUE STUDIO DESIGN » peut refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande, suspendre ou clôturer le compte d'un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours ou une suspicion de fraude existerait.


INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont présentés à l’aide de photos, de caractéristiques essentielles communiquées par les Fournisseurs et d’un prix en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de port et frais annexes éventuels. Le montant de la TVA est de 20%, précisé sur la facture et les éventuels frais de port sont indiqués lors de la finalisation de la commande dans la rubrique Mon panier. »BLUE STUDIO DESIGN » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

L’ensemble des textes et photographies sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle - leur reproduction, même partielle est strictement interdite - et ne sont pas contractuels. La responsabilité de la société « BLUE STUDIO DESIGN » ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites, mais elle s’engage à corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions dont elle a connaissance.

Les produits proposés sur le site sont réputés disponibles dans au moment de la commande en ligne.

Dans le cas contraire, le Client en sera informé dans les meilleurs délais, par e-mail, téléphone ou courrier postal. La responsabilité de la société « BLUE STUDIO DESIGN » ne saurait alors être engagée et aucun dommage et intérêts ne sauraient être payés au Client.

En cas d'indisponibilité de produit constatée ultérieurement à une commande,

- si le débit sur le compte bancaire du client n'est pas encore intervenu, l'abonné client se verra informé de l'annulation de la vente par email,

- si le compte de ce dernier est déjà débité le Client sera informé de l'annulation de la vente par email, et sera remboursé automatiquement du paiement.


DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI

Nos prix sont valables pour la journée .


MODALITÉ DE LIVRAISON

Pour la livraison des commandes des frais seront factureés pour toute livraison à une adresse localisée en France métropolitaine, pour les autres départements et pays.

Les produits seront obligatoirement livrés :

- à l'adresse indiquée par le Client qu’il s’engage à la fournir exacte.

- selon le délai proposé au Client, sur la base des informations données par les Transporteurs, au moment de la validation de la Commande.

« BLUE STUDIO DESIGN » ne saurait être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte du colis par ces Transporteurs.

Les Transporteurs généralement utilisés par « BLUE STUDIO DESIGN » sont :

- ColiPoste avec son service Colissimo Suivi, en livraison dite « standard »

- GLS avec son service Standard en livraison dit « standard » et service Express en livraison dit « express »

- TNT avec son service Express, en livraison dite « express ».

D’autres transporteurs peuvent également être sollicités pour assurer des prestations identiques d’acheminement, sans que « BLUE STUDIO DESIGN » soit tenue d’en avertir le Client, ni d’avoir sa responsabilité engagée.

Au départ de sa Commande de l’atelier de « BLUE STUDIO DESIGN » un email sera transmis au Client indiquant le n° unique attribué à son colis, afin qu’il puisse en suivre l’acheminement, sur les sites des Transporteurs, lorsqu’ils en disposent, comme par exemple www.coliposte.net , www.gls.fr ou www.tnt.com, selon le délai de livraison qui lui aura été offert.

La livraison est réalisée dès la remise du produit auprès du client par le Transporteur selon le système de contrôle utilisé par ce dernier. Une fois le colis remis, le Client doit vérifier l’état et le contenu et émettre immédiatement des réserves auprès du Transporteur immédiatement si elles sont justifiées, voire même refuser le colis si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les colis doivent être livrés en parfait état.

En cas d’absence du Client le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres.

En livraison « standard », le Client dispose alors d'un délai de 10 jours ouvrés pour retirer le colis dans son bureau de poste habituel et dont l’adresse est mentionnée sur le dit avis de passage. Au delà de ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par ColiPoste à la société « BLUE STUDIO DESIGN », qui remboursera le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné.

En livraison « express », le Client sera contacté par le Transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison. Le Client s’engage à y être présent. Dans le cas contraire, la livraison ne pourra être effective et les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués ou en cas de réception d’un colis non conforme à la Commande passée sur le site www.bluedecostore.com le Client ne pourra annuler sa Commande et contactera le Service Clients et lui fera parvenir ses réclamations le jour même de la livraison par email via le formulaire de contact du site présent dans Mon Compte.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client.

En tout état de cause, « BLUE STUDIO DESIGN » ne saurait être tenue pour responsable de retard ou d'erreur de livraison en cas d'erreurs de saisie par le Client relatives aux nom, prénom, adresse et téléphone.

Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du client et les délais de livraison seront fortement retardés.


GARANTIE DES PRODUITS

Les produits vendus sur le site www.bluedecostore.com bénéficient d'une garantie contractuelle de 1 an à compter de leur livraison. La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur.

La garantie ne s'applique qu'après reconnaissance de la défectuosité des produits par le vendeur et qu'à la condition que le client ne soit pas intervenu sur les produits lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers depuis leur livraison.

D'une manière générale la garantie ne pourra être mise en œuvre en cas d'usure normale des marchandises, de dommages occasionnés à la suite d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux règles et précautions d'emploi figurant sur la notice, d'un mauvais entretien,  de négligence, de manipulation ou d'installation incorrecte, de transformation de produits ...

Indépendamment de cette garantie contractuelle, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code civil Français.

CODE CIVIL

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 Al. 1er

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

CODE DE LA CONSOMMATION

Article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; et présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.


RELATIONS CLIENTS - SERVICE APRES VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser au Service Clients

Par courrier : BLUE STUDIO DESIGN- 19 Rue Monseigneur Barth- 67530 BOERSCH France

Par téléphone : 07 83 32 77 74, du lundi au samedi de 9h à 19h

Par email : contact@bluedecostore.com 24h/24, 7j/7 

Le Client reçoit un accusé de réception dans l'heure suivant l'envoi de son email. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.


DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR

Droit de rétractation

Le Client a la possibilité d'exercer son droit de rétractation dans les 48 heures suivant sa Commande. Dans ce cas, il doit en informer le Service Clients via le formulaire de contact du site présent dans Mon Compte. Si le produit n'a pas encore été expédié, aucun frais ne sera demandé au Client. Dans le cas contraire, les frais de port resteront à la charge du Client.

Droit de retour

Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable du vendeur et se fait toujours aux frais du client. Tout retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi que d'une note en détaillant avec précision les raisons (sauf en cas d’erreur constatée de la société « BLUE STUDIO DESIGN »).

Le client dispose de14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner le produit.

Il pourra dès lors demander l’échange ou le remboursement du prix du produit (articles L.121-20 et suivants le Code de la consommation).

Pour exercer son droit de retour, et dans ce délai légal de 14 jours, le Client devra d’abord prendre contact avec le Service Clients par mail ou téléphone qui déterminera si le retour peut être accepté. Dans ce cas, ce dernier attribuera au Client un n° de retour et un bon de retour (envoyé par mail ou courrier) à joindre au colis qui devra être renvoyé sous 7 jours à « BLUE STUDIO DESIGN » à compter de l’obtention de ce n°.

Toute demande de retour ne parvenant pas dans ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra être acceptée, y compris pour les motifs suivants :

- l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)

- l'absence du Client durant le délai de 7 jours suivant la réception par un tiers du produit

- la livraison et l'utilisation du produit sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire après le délai de 7 jours

- un produit offert par le Client à une autre personne et utilisé après le délai de 7 jours.

Les produits devront être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, complets, en état et propres. Les produits retournés incomplets, endommagés, utilisés même brièvement, repassés, lavés ou salis ne seront pas repris.

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par « BLUE STUDIO DESIGN ».

Si le retour est accepté par le Service Clients :

- colis conforme aux conditions et au délai de retour précisés ci-dessus, dans le cadre du délai de rétractation légal de 14 jours : le Client sera totalement remboursé dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé auprès de la société "Mesrideaux.com". Le remboursement sera établi sous forme d’un crédit de son compte par carte bancaire.

- colis non conforme aux conditions de retour ou reçu hors délai prévu de 7 jours suivant la date de l'accord de retour : le Client ne pourra être remboursé.

Si le retour n'est pas accepté par le Service Clients, le Client ne pourra pas exercer son droit de retour et devra donc conserver son produit sans être remboursé ou bénéficier d'un avoir.

Dans tous les cas, les frais de port sont à la charge du client, sauf s’il s’agit d’une erreur de la part de la société « BLUE STUDIO DESIGN »


RESPONSABILITE

Les photographies des sites internet ne sont pas contractuelles. Elles sont présentées à titre indicatif et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et la texture des textiles.

L’ensemble des informations disponibles sur le site www.bluedecostore.com sont communiquées à titre indicatif.

La société »BLUE STUDIO DESIGN »ne saurait en aucun cas être responsable des informations communiquées par ses Fournisseurs, de l’usage des produits que pourrait en faire le Client et à ce titre des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui résulteraient d'un mauvais fonctionnement ou de leur mauvaise utilisation. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits de la part des Fournisseurs.

La responsabilité de la société « BLUE STUDIO DESIGN » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. « BLE STUDIO DESIGN » ne pourra être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’un produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie qui pourraient retarder ou empêcher l’exécution du contrat, c'est-à-dire la livraison de la Commande.


FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société « BLUE STUDIO DESIGN « ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas éventuel de responsabilité, celle-ci ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données nominatives fournies par le Client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société « BLUE STUDIO DESIGN ».

Leur traitement informatisé, et notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, sous le n° xxxxxxxx (en cours).

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles le concernant auprès de la Société. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de la société ou d'envoyer un courrier à : « BLUE STUDIO DESIGN » - 19 Rue Monseigneur Barth – 67530 BOERSCH , accompagné des justificatifs de son identité (copie de la Carte Nationale d’Identité ou du passeport).


LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.bluedecostore.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente duBLUE STUDIO DESIGN.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du BLUE STUDIO DESIGN,à Strasbourg.